Mentions légales

1. Présentation du site

Propriétaire du site :
NEOVIZ Group
Adresse : Veellage du Bois de la Noue, Bâtiment B, 44360 Saint-Étienne-de-Montluc
Téléphone : 02 55 11 44 34
Email : contact@neovizgroup.fr

Edition du site 

Le présent site, accessible à l’URL www.neovizgroup.fr, est édité par :
SAS NEOVIZ Group , société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de NANTES sous le numéro B 912 127 669, numéro individuel TVA : FR21912127669

Directeur de la publication :
Marc PONDAVEN

Hébergeur :
OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59053 Roubaix Cedex 1

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site NEOVIZ Group implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site NEOVIZ Group sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site NEOVIZ Group a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. NEOVIZ Group s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

NEOVIZ Group est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : NEOVIZ Group.

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NEOVIZ Group ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site NEOVIZ Group, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NEOVIZ Group ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

À l’occasion de l’utilisation du site NEOVIZ Group, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site NEOVIZ Group, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause NEOVIZ Group ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site NEOVIZ Group. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site NEOVIZ Group l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site NEOVIZ Group n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NEOVIZ Group et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site NEOVIZ Group.

8. Liens hypertextes et cookies

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site NEOVIZ Group est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).